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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

17 juin 2021
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Interdiction des concerts au sein des cafés et restaurants ainsi que sur leurs terrasses durant la Fête de la musique

Article 1er : Durant toute la journée du 21 juin 2021, est interdite la tenue de concerts au sein de tous les établissements recevant du public de type N exploités dans le département du Calvados. Cette interdiction s’applique aux espaces intérieurs et aux terrasses de ces établissements.

Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Une copie sera adressée, pour information, au président départemental de l’union des métiers de l’industrie hôtelière et au président départemental du groupement national des indépendants.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : wvm.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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