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Le défenseur des droits

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Notre équipe municipale a mis en place des permanences avec le Délégué du Défenseur des Droits au sein du Calvados, Patrick DURAND. L’objectif est de vous proposer dans toute la mesure du possible, des solutions lorsque vous faites face à des problèmes d’ordre juridique ou administratif qui ne sont pas de la compétence de la Mairie. 

Le Défenseur des droits est chargé de 5 grandes missions :

  1. Défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public
  2. Défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant
  3. Lutter contre les discriminations, directes ou indirectes ainsi que promouvoir l’égalité
  4. Veiller à la régularité des contrôles effectués par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français
  5. Orienter vers les autorités compétentes tout lanceur d’alerte et veiller aux droits et libertés de cette personne

La Mairie vous permet d’avoir accès à ces services gratuits.

Pour avoir un rendez-vous avec le Défenseur des Droits, n’hésitez donc pas à contacter la Mairie par téléphone au 02 31 14 65 00.

Patrick DURAND
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