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Le budget municipal

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Le budget de la commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses. Le premier budget voté dans l’année, appelé « budget primitif » porte sur l’entièreté d’un exercice budgétaire, c’est-à-dire un an. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année, par des décisions modificatives.

Le budget municipal est voté par le Conseil municipal. Il permet de recenser l’ensemble des dépenses et des recettes dont la commune aura besoin l’année suivante pour son fonctionnement et ses investissements.

Les élus et les services municipaux l’établissent ensemble. Il convient de tenir compte des choix politiques, mais aussi d’anticiper divers éléments tels que les dotations de l’État, les subventions à projet, les dépenses liées à l’augmentation du coût de la vie et certaines dépenses obligatoires (personnel, entretien du patrimoine, charges liées aux écoles) dont le volume peut varier en cours d’année.

Le processus d’adoption du budget municipal suit plusieurs étapes obligatoires :

  • La présentation du Rapport d’orientation budgétaire (ROB), qui présente les prévisions d’évolutions des recettes et des dépenses, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette.
  • Le vote du budget primitif : le conseil municipal approuve la section de fonctionnement, puis celle d’investissement. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril.
  • L’adoption du compte de gestion et du compte administratif : ces deux documents retracent l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours de l’exercice écoulé. Le compte de gestion est établi par un comptable public. Le CA est réalisé par l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire. Ces deux documents doivent concorder et être adoptés au plus tard le 30 juin suivante.

En 2023, le budget s’élève à près de 15,3 millions d’euros, en baisse de 8.38% par rapport à 2022.

  • Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 10 579 146  euros. Ce sont celles qui assurent le fonctionnement quotidien de la « machine municipale » au service des Villersois : charges de personnel, charges générales pour les dépenses courantes (achat de l’énergie nécessaire pour les locaux ou véhicules municipaux, de fournitures scolaires pour les écoles, ou de prestations de services pour les animations destinées aux jeunes) et charges financières.
  • Le budget d’investissement s’élève en 2023 à 4 694 457 euros.

En savoir plus sur le budget municipal 2023

La fiscalité à Villers-sur-Mer

Payer ses impôts est un acte citoyen. La commune de Villers-sur-Mer ne fixe que le taux de la taxe d’habitation et celui de la taxe foncière. Cependant, en regardant sa feuille d’imposition, chaque administré peut remarquer l’existence d’autres colonnes (intercommunalité, département…) qui viennent s’ajouter à l’imposition. La Commune n’est donc pas la seule à fixer l’intégralité de la taxe.

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