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Notre Maire a souhaité que chaque élu de la majorité signe la déclaration d’intégrité et de probité suivante, qui complète, précise et étend les obligations des élus locaux telles que définies dans la « Charte de l’élu ».

Cette déclaration a été signée par tous les élus de la majorité et 3 des 4 élus de l’opposition, Jérémie GOSSELIN ayant refusé de la signer.

Le respect de ces engagements par l’ensemble des élus au Conseil municipal, opposition et majorité, est contrôlé par des déontologues indépendants.

1. Les membres du Conseil municipal s’engagent à renoncer à toute opération foncière ou immobilière avec la ville, à titre direct ou indirect, pour eux comme pour les membres de leurs familles.

2. Les membres du Conseil municipal s’engagent à ne pas favoriser l’embauche de membres de leur famille par la mairie, ainsi que par les établissements et les structures intercommunales où siège la mairie, à quelque titre que ce soit.

3. Les membres du Conseil municipal s’engagent à ne pas favoriser l’octroi aux membres de leur famille de logements gérés directement ou indirectement par la ville ou les structures intercommunales où siège la mairie, à quelque titre que ce soit.

4. Les membres du Conseil municipal s’engagent à ne pas favoriser le recours aux services d’une société, d’un commerce, d’un cabinet ou d’une étude géré(e) par eux ou par des membres de leurs familles.

5. Les membres du Conseil municipal s’engagent à limiter au maximum et à justifier précisément, et publiquement, les dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions d’élus municipaux.

6. Les membres du Conseil municipal s’engagent à ne pas accepter à titre personnel de dons d’organisations ou d’individus avec lesquels la mairie est en relation contractuelle, ou qui sont candidat(e)s à un contrat avec la Mairie, ou avec lesquels les structures municipales où siège la Mairie, à quelque titre que ce soit, sont en relation contractuelle.

7. Les membres du Conseil municipal s’engagent à ne pas participer à toute réunion et à toute décision mettant en jeu leurs intérêts privés, associatifs ou professionnels, ainsi que ceux de leurs familles.

8. Les membres du Conseil municipal s’engagent à fournir une Déclaration d’Intérêts lors de la première séance du Conseil municipal.

9. Les membres du Conseil municipal s’engagent à fournir une Déclaration d’Intérêts chaque année de leur mandat, jusqu’à la fin de ce dernier.

10. Le Maire s’engage à rendre public chaque année un Rapport de moralité, certifiant le bon respect des 10 engagements d’intégrité et de probité, réalisé par un déontologue indépendant et extérieur.

Deux déontologues sont nommés

Deux déontologues, une femme et un homme, tous deux très expérimentés, ont été nommés avec pour mission de vérifier que les élus municipaux respectent la Charte de l’élu ainsi que la déclaration d’intégrité et de probité qu’ils ont signée. 

Hélène ORDNER DE PUYTESON
Hélène ORDNER DE PUYTESON
Francis Rougeot
Francis ROUGEOT

Tous deux issus du monde bancaire, Hélène ORDNER DE PUYTESON et Francis ROUGEOT ayant exercé des fonctions de direction, sont en capacité de contrôler que les élus n’agissent pas en situation de conflits d’intérêts, de vérifier que leurs intérêts privés ne prennent pas le pas sur l’intérêt de la Ville, que les membres de leurs familles ne bénéficient pas de privilèges, etc…

Leurs fonctions de déontologues sont exercées à titre totalement gratuit.

Ils peuvent être saisis par tous les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition et ils peuvent également s’auto-saisir s’ils le jugent nécessaire. 

Ils rédigeront annuellement un rapport public à destination des Villersoises et des Villersois pour rendre compte de leur action.

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