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Occupation du domaine public pour travaux

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Vous souhaitez installer un échafaudage, une palissade, une benne à gravats, des toilettes chimiques sur le domaine public : une autorisation d’occupation du domaine public par la Mairie est nécessaire.

Adressez votre demande par courrier à la Mairie – 7 rue du Général de Gaulle – 14640 Villers-sur-Mer ou par courriel police-municipale@villers.fr

Vous devrez accompagner votre demande des informations et documents suivants :

  • Les nom et prénom ainsi que les coordonnées complètes du demandeur ou de l’entreprise
  • L’adresse d’occupation
  • Le délai d’occupation
  • La surface d’occupation en mètre linéaire

L’occupation du domaine public est payante :

  • Echafaude : 1 euro par mètre linéaire et par jour
  • Palissade : 1 euro par mètre linéaire et par jour
  • Benne à gravats : 8 euros par jour
  • Toilettes chimiques : 1 euro par jour

Pour information les travaux nécessitant des échafaudages et/ou des travaux de grandes envergures sont interdits durant la saison estivale et les périodes de vacances  sauf en cas de travaux urgents ou présentant un intérêt général et/ou spécifique.    

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