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Ouverture d’un débit de boissons temporaire

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Une association peut ouvrir un débit de boissons temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (sans alcool) et 3 (vin, bière, cidre, poiré, hydromel et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise comprenant moins de 18° d’alcool) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du Maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Le Maire peut délivrer cette autorisation à l’occasion :

  • D’une foire, d’une vente, d’une fête publique
  • Ou d’une manifestation que l’association organise elle-même dans la limite de cinq autorisations annuelles (dix pour les clubs sportifs)

Si le débit de boissons temporaire est réservé aux adhérents (pot associatif, 3ème mi-temps, réception-buffet…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

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