La ville de Villers-sur-Mer a établi un règlement fixant un cadre précis pour occuper le domaine public et faire de la publicité.
Tout exploitant d’une entreprise ou d’un commerce dépose une déclaration auprès de la Police Municipale qui examine la demande en fonction de règles liées au respect et à l’harmonie du paysage, au respect des zones protégées, à la libre circulation et au bon accès aux trottoirs et au respect du passage des piétons.
En fonction de ces règles, la publicité est acceptée ou refusée et un tarif est appliqué (tarif voté par le Conseil municipal).
Cela pourrait vous intéresser
