Une enquête publique relative à la modification n°5 du PLUi de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie aura lieu du lundi 24 juin (9h) jusqu’au mercredi 24 juillet (17h).
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
- Modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en œuvre du PADD ;
- Modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD et la réalisation de projets nouveaux ;
- Modifications de zonage pour affiner la réglementation applicable à certaines activités ;
- Gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone A ;
- Mise à jour de l’orientation d’aménagement et de programmation « Lisière sud de Villers-sur-Mer »
- Rectification d’erreurs matérielles relevées sur la cartographie des plans de zonage.
Pour participer :
- En mairie : les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public à l’accueil
- En ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/5429/
Plus d’informations sur le site de la communauté de communes : cliquez ici
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