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ENVIRONNEMENT : arrêté préfectoral déclenchant le seuil de vigilance sécheresse

4 mai 2021
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La préfecture a indiqué aux Maires du Calvados que la moitié des nappes phréatiques de notre Département présentent des niveaux modérément bas à très bas. Face à cette situation préoccupante, il est fait appel à la responsabilité et au sens civique de tous les usagers (particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs) pour faire un usage raisonné et économe de l’eau.

Vous trouverez ci-dessous le texte de l’arrêté préfectoral déclenchant le seuil de vigilance sécheresse et prescrivant des mesures de surveillance et de sensibilisation des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Calvados.

Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous.

Article 1 : Les préconisations du présent arrêté sont applicables sur l’ensemble du département du Calvados.

Article 2 : Il est fait appel à la responsabilité et au sens civique de tous les utilisateurs et usagers pour faire un usage raisonné et économe de l’eau en restreignant volontairement leur consommation.

La population, les collectivités et les entreprises sont invitées à limiter volontairement leur consommation d’eau en adoptant des attitudes économes en eau, et donc à :

– éviter entre 9 h et 19 h l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins, des stades, le lavage des voiries, des terrains de golf, des pistes hippiques, le remplissage des plans d’eau de loisirs à usage privé, des piscines à usage personnel et des mares de gabions ;

– éviter le nettoyage des bâtiments, hangars, locaux de stockage en dehors des nécessités de salubrité publique ;

– anticiper dans la mesure du possible les travaux consommateurs d’eau, les travaux en rivière, les manœuvres des ouvrages hydrauliques, les vidanges de plans d’eau et la mise en service de nouveaux forages, pompages et retenues d’eau destinés à d’autres usages que l’alimentation en eau potable ;

– privilégier la réutilisation des eaux de pluie plutôt que l’utilisation du réseau public d’eau potable ;

– réduire les consommations d’eau domestiques ;

– privilégier le lavage des véhicules dans des stations de lavage avec recyclage de l’eau ;

Article 3 : Le niveau des eaux superficielles et souterraines des ouvrages de production en eau potable doit faire l’objet d’un suivi régulier par les exploitants.

Les données sont tenues à disposition de la direction départementale des territoires et de la mer et de l’agence régionale de santé.

Toute difficulté prévisible ou existante doit être signalée.

Les maires et présidents d’intercommunalités sont tenus de signaler aux services publics d’alimentation en eau potable tous les travaux, activités et évènements prévisibles, susceptibles d’engendrer une forte demande en alimentation en eau potable, afin d’en juger l’opportunité.

Article 4 : Les préconisations du présent arrêté sont applicables dès sa publication.

Article 5 : En cas d’aggravation des conditions hydrologiques ou piézométriques, des mesures plus restrictives pourront être adoptées par arrêté préfectoral.

Article 6 : Les mesures du présent arrêté restent applicables jusqu’à ce qu’un arrêté préfectoral constatant un retour à une situation normale et durable des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques lève le présent arrêté.

Il pourra aussi être levé par un arrêté constatant l’aggravation de la situation et renforçant les mesures de restriction de l’usage de l’eau.

Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, il est affiché en préfecture, en sous-préfecture et dans l’ensemble des mairies du département.

Il fait l’objet d’une publication dans au moins deux journaux régionaux ou départementaux. Il est transmis pour information aux membres de l’observatoire sécheresse, à la chambre d’agriculture ainsi qu’aux Commissions Locales de l’Eau.

Il est demandé aux maires des communes concernées de relayer cette information auprès de leurs administrés notamment par le biais de l’affichage, des bulletins municipaux ou par tout moyen de leur choix.

Le présent arrêté est consultable sur le site Internet des services de l’État dans le Calvados et sur le site Internet propluvia.

Article 8 :En application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur de l’agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, les agents visés à l’article L 216-3 du code de l’environnement, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Une copie sera adressée au ministère de la transition écologique et solidaire et au préfet de la région d’Ile-de-France.

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