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Règlementations concernant les animaux

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Posséder un animal de compagnie est un choix qui implique des devoirs et des responsabilités.

Le respect des animaux devrait être un réflexe. Se renseigner sur ses obligations et anticiper l’arrivée d’un animal dans la vie d’un foyer, c’est lui permettre de vivre dans l’environnement qui lui convient et d’établir avec lui une relation saine.

Ce lien permet de connaître les règlementations et les bons réflexes à avoir avec vos animaux de compagnie : https://agriculture.gouv.fr/le-bien-etre-et-la-protection-des-animaux-de-compagnie

Cette page vous permet de connaître les règlementation utiles à connaître sur notre territoire :

L’obligation d’identifier votre animal de compagnie

L’identification peut être faite selon deux méthodes :

  • par un tatouage de lettres et de chiffres sur la peau de la face interne du pavillon de l’oreille ou à l’intérieur de la cuisse,
  • par une puce électronique de la taille d’un grain de riz, injectée sous la peau. Le code, composé de 15 chiffres, pourra être lu grâce à un lecteur spécial et permettra l’identification de l’animal.

Quelle que soit la méthode, le principe est d’attribuer un numéro unique à chaque animal et de l’enregistrer dans un fichier national avec les coordonnées du propriétaire.

Donner une identité à votre animal, c’est faciliter sa recherche en cas de perte et réduire les risques de vol, c’est aussi lui éviter l’euthanasie s’il est conduit en fourrière. Un animal identifié a 90% de chances d’être rendu à son propriétaire contre 15% seulement s’il ne l’est pas.

Règlementation des lieux de promenades avec votre animal de compagnie à Villers-sur-Mer

Les promenades avec votre chien sur la plage sont autorisées  :

  • Du 15 juin au 15 septembre : avant 9h et après 20h aux deux extrémités de la plage (côté Est et côté Ouest)
  •  Du 16 septembre au 14 juin : sur l’intégralité de la plage de Villers-sur-Mer

Les promenades avec votre chien tenus en laisse sont autorisées :

  • Sur tous les chemins piétonniers et de randonnées de la ville
  • Sur la digue
  • Dans l’espace naturel du marais
  • Dans le parc du bois de San Carlo

En dehors des interdictions précitées, le propriétaire peut promener son animal sans laisse, il reste sous sa responsabilité et doit pouvoir à tout moment maîtriser son chien dans n’importe quelle situation.   

Les lieux suivants sont interdits avec votre animal de compagnie :

  • Dans l’enceinte du stade
  • Dans le jardin public
  • Dans l’espace culturel du Villare
  • Dans les locaux de la Mairie
  • Dans l’église
  • Dans l’enceinte des tennis
  • Dans le Musée du Paléospace
  • Dans les postes de secours

Pour rappel, les chiens d’aide aux handicaps sont autorisés en tous lieux.

Le Chemin du Montcel est interdit aux chevaux sur toute sa longueur. 

Règlementation et civisme concernant les déjections canines

Tout propriétaire ou personne responsable d’un chien en promenade, est tenu de procéder immédiatement au ramassage des déjections canines de son animal.

En cas de non respect de cette injonction, l’infraction est passible d’une contravention d’un montant de 68 euros.

Des distributeurs de sacs à déjections sont présents à plusieurs endroits de la Commune. Des sacs sont également disponibles à la vente dans toutes les animaleries.

Liste des distributeurs de sacs :

  • Avenue Jean Moulin face terrain au de pétanque
  • Paléospace au niveau du restaurant « La Terrasse du Marais »
  • Avenue Jean Moulin à l’entrée du Paléospace
  • Rue des Martrois face à l’agence « Nexity »
  • Rue des Martrois  au niveau du bar-tabac « O Kfé »
  • Avenue des Gabions au niveau de la résidence « Les Galhaubans »
  • Rue des Goélands/intersection rue de la sauvagine
  • Avenue de la République  au niveau du parking de l’hôtel « Ibis »
  • Avenue de la République sur la digue face au Casino
  • Sur la Digue au niveau de la rue « Michel d’Ornano »
  • Sur la Digue au niveau du PNVB
  • Face au monument aux morts/ Rue de l’Eglise
  • Rue de l’Armistice
  • Parking Mermoz
  • Rue Foch au niveau de la Caisse d’Epargne
  • Avenue Brigade Piron au niveau du groupe scolaire
  • Rue Sandret en face du parking
  • Passage des Chalets Louvard
  • Avenue de la Brigade Piron au niveau de la Gendarmerie
  • Chemin du Montcel

Règlementation sur la divagation des animaux de compagnie

Qu’est ce qu’un chien divagant ?

Un chien est considéré comme divagant, lorsque, en dehors d’une action de chasse, de garde ou de protection d’un troupeau, il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant le rappel, ou encore lorsqu’il est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant 100 mètres.

Qu’est ce qu’un chat divagant ? 

Un chat est considéré comme en état de divagation lorsqu’il est trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1000 mètres du domicile de son maître alors qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.  

La divagation d’animaux pouvant présenter un danger sur la voie publique est sanctionnée par une amende d’un montant de 35 euros.

Règlementation sur les chiens dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories :

  • chien de garde et de défense
  • chien d’attaque

Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories.

La détention d’un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien…

Pour plus d’informations sur cette règlementation, ce lien peut être utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

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