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La Déclaration d’Intention d’Aliéner est destinée à informer avant la vente, le titulaire du droit de préemption (en principe, il s’agit d’informer la Commune ou l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal) afin qu’il puisse faire valoir ses droits.

Ce droit de préemption est lié à la réalisation d’opérations d’aménagement urbain d’intérêt général définies dans la délibération instituant ce droit.  

En matière d’urbanisme, la plateforme web ci-dessous permettant aux professionnels de dématérialiser les DIA est ouverte depuis le 15 juillet 2021 au dépôt des demandes de certificat d’urbanisme de simple information :

https://www.coeurcotefleurie.org/portail-des-professionnels-dematerialisation-des-dia/

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