Accueil Actualités Le PLU intercommunal modifié
Actualités

Le PLU intercommunal modifié

21 février 2024
Infos / quotidien
Retour
Partager cette page
https://www.villers-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2024/02/Villers-sur-Mer-copyright-Arnaud-Guerin-Lithosphere-13-sur-49-1025x615.jpg
Rechercher Rechercher Vos questions Questions Démarches administratives Administratif

Une 5e modification a été apportée au plan local d’urbanisme intercommunal

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui permet de vérifier la faisabilité d’un projet et de prendre connaissance des règles à respecter au sein de la communauté de communes. Il fixe notamment les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit les règles concernant l’implantation des constructions.

Le PLUi a été approuvé le 22 décembre 2012 par l’ensemble des élus de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie. Il a ensuite été modifié à quatre reprises entre 2013 et 2021.

Cette année, une 5e modification permet d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi. Cette modification porte sur les thèmes suivants :

  • les modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en œuvre du PADD ;
  • les modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD et la réalisation de projets nouveaux ;
  • les modifications de zonage pour affiner la règlementation applicable à certaines activités ;
  • la gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone A ;
  • la mise à jour de l’orientation d’aménagement et de programmation « Lisière sud de Villers-sur-Mer » ;
  • la rectification d’erreurs matérielles.

Le PLU modifié est disponible sur le site internet coeurcotefleurie.org dans la rubrique « urbanisme », et consultable en mairie de Villers-sur-Mer.

Partager cette page
Cela pourrait vous intéresser
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Search in posts
Search in pages