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Nouveaux arrêtés préfectoraux relatifs à la crise sanitaire

6 avril 2021
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La Mairie a reçu 2 nouveaux arrêtés préfectoraux dont vous trouverez les contenus ci-dessous.

L’un interdit la consommation d’alcool sur la voie publique (pour éviter les regroupements) :

Article 1er : la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique dans tout le département du Calvados de 10h00 à 19h00 tous les jours jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

L’autre concerne la tenue des marchés :

Article 1er : Sans préjudice des autres mesures réglementaires, dans tous les marchés de plein air organisés dans le département du Calvados, les mesures suivantes doivent être mise en œuvre :

– seuls les commerces alimentaires, les commerces proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières ainsi que les commerces proposant la vente de livres ou de disques sont autorisés ;

– le port du masque est obligatoire par le public et par les exposants ;

– chaque commerçant devra s’assurer du respect d’une distance d’au moins un mètre entre ses clients au sein de la file d’attente ;

– chaque stand devra être espacé d’au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport aux stands situés à sa gauche et à sa droite.

Article 2 : L’arrêté n° 2021/SIDPC/MG/051 en date du 25 février 2021, portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air dans le département du Calvados, est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté s’applique du mardi 6 Avril 2021 au dimanche 16 mai 2021 inclus.

Article 4 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie ainsi que de manière visible au niveau de chacun des accès aux marchés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Département.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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