ARRÊTE
Article 1er :
Le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Villers sur mer, mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Cette mesure s’applique jusqu’au 12 septembre 2021 inclus.
Article 3 :
Le présent arrêté sera communiqué au Maire de la commune de Villers sur mer qui devra en assurer l’affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur du cabinet du Préfet du Calvados, le Maire de Villers sur mer et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Rue du Général de Gaulle
Rue du Maréchal Leclerc
Rue Maréchal Foch
Rue Sainte Marguerite
Rue Michel d’Ornano
Digue promenade
Rue Osmont du Tillet
Rue de l’Armistice
Parking de l’église
Parking de la mairie
Avenue des Belges
Rue de Strasbourg
Rue Boulard
Centre commercial Villers 2000
Nous vous rappelons que toute question/demande/revendication doit dorénavant parvenir à la mairie par e-mail (mairie@villers.de) ou via le site web de la ville (https://www.villers-sur-mer.fr/nous-contacter/)
