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SANTÉ : Arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/AL/201 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Villers sur mer, mentionnés en annexe du présent arrêté

23 juillet 2021
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ARRÊTE

Article 1er :

Le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Villers sur mer, mentionnés en annexe du présent arrêté.

Article 2 :

Cette mesure s’applique jusqu’au 12 septembre 2021 inclus.

Article 3 :

Le présent arrêté sera communiqué au Maire de la commune de Villers sur mer qui devra en assurer l’affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 :

Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site : www.telerecours.fr.

Article 6 : Le Directeur du cabinet du Préfet du Calvados, le Maire de Villers sur mer et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Rue du Général de Gaulle

Rue du Maréchal Leclerc

Rue Maréchal Foch

Rue Sainte Marguerite

Rue Michel d’Ornano

Digue promenade

Rue Osmont du Tillet

Rue de l’Armistice

Parking de l’église

Parking de la mairie

Avenue des Belges

Rue de Strasbourg

Rue Boulard

Centre commercial Villers 2000

‼️ Nous vous rappelons que toute question/demande/revendication doit dorénavant parvenir à la mairie par e-mail (mairie@villers.de) ou via le site web de la ville (https://www.villers-sur-mer.fr/nous-contacter/)

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