Accueil Actualités SANTÉ : arrêté préfectoral rendant de nouveau le port du masque obligatoire dans notre centre-ville, sur la place du marché de Villers 2000 et sur la digue jusqu’au 2 janvier 2022 inclus.
Actualités

SANTÉ : arrêté préfectoral rendant de nouveau le port du masque obligatoire dans notre centre-ville, sur la place du marché de Villers 2000 et sur la digue jusqu’au 2 janvier 2022 inclus.

30 novembre 2021
Retour
Partager cette page
https://www.villers-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2021/11/FB_IMG_1638311531270.jpg
Rechercher Rechercher Vos questions Questions Démarches administratives Administratif

Voici le texte de l’arrêté du Préfet reçu ce matin:

Article 1er :

Le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Villers sur Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté.

Article 2 :

Cette mesure s’applique à compter du 30 Novembre 2021 et jusqu’au 2 Janvier 2022 inclus.

Article 3 :

Le présent arrêté sera communiqué au Maire de la commune de Villers sur mer qui devra en assurer l’affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 :

Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site : www.telerecours.fr.

Article 6 :

Le Directeur du cabinet du Préfet du Calvados, le Maire de Villers sur mer et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Annexe de l’arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/AL/295 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Villers sur mer, mentionnés ci-après :

● Rue du Général de Gaulle
● Rue du Maréchal Leclerc
● Rue du Maréchal Foch
● Rue Sainte Marguerite
● Rue Michel d’Ornano
● Digue Promenade
● Rue Osmont du Tillet
● Rue de l’Armistice
● Parking de l’Eglise
● Parking de la mairie
● Avenue des Belges
● Rue de Strasbourg
● Rue Boulard
● Centre Commercial Villers 2000
● Parking de la station (avenue de la République)
● le jardin public (rue Sandret angle avenue de la Brigade Piron)

Partager cette page
Cela pourrait vous intéresser
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors