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SANTÉ : arrêtés préfectoraux reçus ce jour en Mairie concernant les restrictions sanitaires relatives au COVID19

4 juin 2021
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Ces arrêtés préfectoraux dont vous pourrez trouver les textes ci-dessous, visent:

1) l’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique de 11h00 jusqu’à 21h00 jusqu’au 08 juin, et de 11h00 à 23h00 à partir du 09 juin et jusqu’au 29 juin inclus.

Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses des débits de boissons et restaurants qui disposent d’une autorisation d’occupation du domaine public.

2) l’organisation du fonctionnement des marchés de plein air (obligation du port du masque, distance minimale entre les étals). Cet arrêté s’applique également aux vides-greniers, brocantes, foires à tout et autres ventes au déballage en extérieur.

3) l’obligation du port du masque aux abords des établissements scolaires. Cette mesure s’applique jusqu’au 06 juillet, date de la fin de l’année scolaire.

——1) Consommation d’alcool sur la voie publique

Article 1er : La consommation d’alcool est interdite sur la voie publique dans tout le département du Calvados, tous les jours, de 11h00 à 21h00 jusqu’au 8 Juin 2021, et de 11h00 à 23h00 à partir du 9 Juin 2021, à l’exception de celle ayant lieu aux terrasses des établissements recevant du public autorisés à en disposer.

Article 2 : Le présent arrêté s’applique jusqu’au Mardi 29 Juin 2021 inclus.

Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’une recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

2) Les marchés

Article 1er : Sans préjudice des autres mesures réglementaires, dans tous les marchés de plein air, organisés dans le département du calvados, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :- le port du masque est obligatoire par le public et les exposants ;- chaque commerçant devra s’assurer du respect d’une distance d’au moins un mètre entre ses clients au sein de la file d’attente ;- chaque stand devra être espacé d’au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport aux stands situés à sa gauche et à sa droite.

Article 2 : Le présent arrêté s’applique jusqu’au mardi 29 juin 2021 inclus.

Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué aux Maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie ainsi que la manière visible au niveau de chacun des accès aux marchés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Calvados sont chargés, en chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

3) Aux abords des écoles

Article 1er : Le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus est obligatoire aux abords de toutes les écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées et sites d’accueil de la petite enfance situés dans le département du Calvados.

Article 2 : Cet arrêté s’applique au sein d’une zone de 20 mètres située de part et d’autres de chacun des accès aux établissements concernés.

Article 3 : Cette obligation ne s’applique qu’au moment de l’arrivée et du départ des élèves ou des enfants accueillis au sein d’une structure dédiée à la petite enfance.

Article 4 : Cet arrêté s’applique du mercredi 2 Juin 2021 au mardi 6 juillet 2021 inclus.

Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué à tous les maires du département du calvados qui devront en assurer l’affichage et mettre en place une signalétique visible informant la population de l’obligation de port du masque. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 6 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 8 : Le Directeur du cabinet du préfet du calvados , les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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