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SANTÉ : nouvel arrêté préfectoral reconduisant jusqu’au 6 Juillet l’obligation du port du masque aux abords des établissements scolaires

11 mai 2021
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Nous vous invitons à lire attentivement cet arrêté préfectoral ci-dessous :


Article 1er :
Le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus est obligatoire aux abords de toutes les écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées et sites d’accueil de la petite enfance situés dans le département du Calvados.

Article 2 :
Cet arrêté s’applique au sein d’une zone de 20 mètres située de part et d’autres de chacun des accès aux établissements concernés.

Article 3 :
Cette obligation ne s’applique qu’au moment de l’arrivée et du départ des élèves ou des enfants accueillis au sein d’une structure dédiée à la petite enfance.

Article 4 :
Cet arrêté s’applique du jeudi 29 avril 2021 au mardi 6 juillet 2021 inclus.

Article 5 :
Le présent arrêté sera communiqué à tous les maires du département du Calvados qui devront en assurer l’affichage et mettre en place une signalétique visible informant la population de l’obligation de port du masque. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 6 :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 8 :
Le Directeur du cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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