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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

18 juin 2021
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Les bars et restaurants pourront finalement organiser des concerts lors de la Fête de la musique.

La Mairie a été destinataire hier soir d’un arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté également préfectoral, pris 2 jours plus tôt et interdisant tout concert organisé par les bars et restaurants le jour de la Fête de la musique.

Vous en trouverez copie ci-dessous.

Article 1er : L’arrêté n°202l/SIDPC/SV/l72, en date du 16 juin 2021, portant interdiction, le 21 juin 2021, de la tenue de concerts dans tous les établissements recevant du public de type N exploités dans le Calvados, est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Une copie sera adressée, pour information, au président départemental de l’union des métiers de l’industrie hôtelière et au président départemental du groupement national des indépendants.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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