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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : alerte sécheresse

13 juillet 2022
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Le Département du Calvados est placé en vigilance sécheresse depuis le 20 mai.

Durant le mois de juin, des précipitations ont permis d’éviter une aggravation de la situation en stabilisant le débit des cours d’eau.

Néanmoins, le niveau des rivières est reparti à la baisse début juillet en raison des faibles précipitations.

Cette situation défavorable est particulièrement marquée dans le Virois, aujourd’hui en Alerte Sécheresse.

Le reste du département demeure quant à lui en vigilance sécheresse. Le dispositif n’impose pas de restriction : chacun est toutefois fortement invité à faire un usage raisonné et économe de l’eau afin de préserver au mieux les ressources en eau du département.

L’arrêté préfectoral suivant a été transmis ce jour en Mairie:

Article 1er :

Le bassin versant de la Vire est placé en alerte sécheresse.

La liste des communes concernées figure en annexe 1 du présent arrêté. Les mesures de restriction des usages sont décrites dans l’annexe 2. Ces restrictions ont un caractère obligatoire.

Article 2 :

.Le reste du département reste placé en vigilance sécheresse et fait l’objet de mesures en appelant à la responsabilité et au sens civique de tous les usagers pour faire un usage raisonné et économe de l’eau en restreignant volontairement leur consommation.
La population, les collectivités et les entreprises sont ainsi invitées à limiter volontairement leur consommation d’eau en adoptant des attitudes économes en eau, et donc à :

  • Eviter entre 10h et 20 h l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins, des stades, le lavage des voiries, des terrains de golf, des pistes hippiques, le remplissage des plans d’eau de loisirs à usage privé, des piscines à usage personnel et des mares de gabions ;
  • Eviter le nettoyage des bâtiments, hangars et locaux de stockage en dehors des nécessités salubrité publique.
  • Anticiper dans la mesure du possible les travaux consommateurs d’eau, les travaux en rivière, les manœuvres des ouvrages hydrauliques, les vidanges de plans d’eau et la mise en service de nouveaux forages, pompages et retenues d’eau destinés à d’autres que l’alimentation en eau potable.
  • Privilégier la réutilisation des eaux de pluie plutôt que l’utilisation du réseau public d’eau potable
  • Réduire les consommations d’eau domestiques
  • Privilégier le lavage des véhicules dans les stations de lavage avec recyclage de l’eau

Article 3 :

Le niveau des eaux superficielles et souterraines des ouvrages de production en eau potable doit faire l’objet d’un suivi régulier par les exploitants. Les données sont tenues à disposition de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de l’Agence Régionale de Santé. Toute difficulté prévisible ou existante doit être signalée.

Les maires et présidents d’intercommunalités sont tenus de signaler aux services publics d’alimentation en eau potable tous les travaux activités et évènements prévisibles, susceptibles d’engendre une forte demande en alimentation en eau potable, afin d’en juger l’opportunité.

Article 4 :

Le non-respect des mesures de restrictions des usages de l’eau prescrites par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5 classe.

Article 5 :

Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dés sa publication.

Article 6 :

En cas d’aggravation des conditions hydrologiques ou piézométriques, des mesures plus restrictives pourront être adoptées par arrêté préfectoral.

Article 7 :

Les mesures du présent arrêté restent applicables jusqu’à ce qu’un arrêté préfectoral constatant un retour à une situation normale et durable des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques lève le présent arrêté. Il pourra aussi être levé par un arrêté constatant l’aggravation de la situation et renforçant les mesures de restrictions de l’usage de l’eau.

Article 8 :

L’arrêté préfectoral du 20 mai 2022 déclenchant le seuil de vigilance sécheresse et prescrivant des mesures de surveillance et de sensibilisation des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Calvados est abrogé.

Article 9

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et affiché en préfecture et en sous- préfecture. Il fait l’objet d’une publication dans au moins deux journaux régionaux ou départementaux.

Le présent arrêté est également publié dans l’ensemble des mairies du département. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire concerné.

​Il est demandé aux maires des communes concernées de relayer cette information auprès de leurs administrés notamment par le biais de l’affichage, des bulletins municipaux ou par tout autre moyen de leur choix.

Le présent arrêté est transmis pour information aux membres du comité départemental « ressources en eau » à la chambre d’agriculture ainsi qu’aux Commissions Locales de l’Eau. Il est consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le Calvados et sur le site web de propluvia.

Article 10 :

En application de l’article R.42161 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de CAEN dans un délia de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 :

Le secrétaire général de la Préfecture du Calvados, le commandant du groupement de la gendarmerie du Calvados, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le Directeur départemental de l’emploi, du travail et de solidarités, le directeur départemental de la protection des populations, le Direction de l’Agence Régionale de Santé, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement , le Chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité , les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement, les maires des communes concernées ,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie est adressée au préfet coordonnateur du Bassin Seine Normandie.

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