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Arrêtés préfectoraux

3 mars 2021
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4 nouveaux arrêtes préfectoraux reçus le 26 février en Mairie.

La Préfecture a adressé 4 arrêtés préfectoraux auxquels nous vous donnons accès ci-dessous. Nous vous invitons à les lire consciencieusement. En bref, ils visent :

  • à déterminer la manière dont les marchés de plein air peuvent être organisés
  • l’obligation du port du masque aux abords des écoles
  • l’interdiction des fêtes foraines
  • l’interdiction des rassemblements festifs

ARRÊTE n°2021/SIDPC/MG/051 portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air dans le département du Calvados

Article 1er : Sans préjudice des autres mesures réglementaires, dans tous les marchés de plein air, organisés dans le département du Calvados, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :

– Port du masque obligatoire par le public et les exposants.

– Chaque commerçant devra s’assurer du respect d’une distance d’au moins un mètre entre ses clients au sein de la file d’attente.

– Chaque stand devra être espacé d’au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport aux stands situés à sa gauche et à sa droite.

Article 2 : Le présent arrêté s’applique du lundi 01 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 inclus.

Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué aux Maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie ainsi que la manière visible au niveau de chacun des accès aux marchés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Calvados sont chargés, en chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARRÊTE n°2021/SIDPC/MG/048 portant obligation du port du masque de protection aux abords de tous les établissements scolaires du Calvados et de tous les sites d’accueil de la petite enfance exploités dans le Calvados.

Article 1er : Le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus est obligatoire aux abords de toutes les écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées et sites d’accueil de la petite enfance situés dans le département du Calvados.

Article 2 : Cet arrêté s’applique au sein d’une zone de 20 mètres située de part et d’autres de chacun des accès aux établissements concernés.

Article 3 : Cette obligation ne s’applique qu’au moment de l’arrivée et du départ des élèves ou des enfants accueillis au sein d’une structure dédiée à la petite enfance.

Article 4 : Cet arrêté s’applique du lundi 08 mars 2021 au samedi 24 avril 2021 inclus.

Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué à tous les maires du département du Calvados qui devront en assurer l’affichage et mettre en place une signalétique visible informant la population de l’obligation de port du masque. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 6 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 8 : Le Directeur du cabinet du préfet du Calvados,, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARRÊTÉ n°2021/SIDPC/MG/050 portant interdiction des fêtes foraines dans tout le département du Calvados

Article 1er : Les fêtes foraines sont interdites dans tout le département du Calvados. On entend par « fêtes foraines » l’installation, en un même lieu, de plus trois métiers forains.

Article 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté s’applique du lundi 1er Mars 2021 au mercredi 31 Mars 2021 inclus.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARRÊTÉ n.2021/SIDPC/MG/049 portant interdiction des rassemblements festifs dans un établissement recevant du public ou dans tout type de local loué ou mis à disposition gracieusement dans les communes situées sur le territoire du département du Calvados

Article 1er : Aux fins du présent arrêté, on entend par « rassemblement festif » tout évènement ne permettant pas le port du masque en continu (consommation de boissons ou de nourriture, pratique de la danse, buvettes, etc).

Article 2 : Les rassemblements festifs sont interdits dans tous les établissements recevant du public du département du Calvados ainsi que dans tout autre type de local loué, ou mis gracieusement à disposition, dans ce but.

Article 3 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 : Le présent arrêté s’applique du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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