Budget Participatif
Proposez, participez
La Mairie propose de mettre en place un nouveau dispositif appelé « budget participatif », favorisant la cohésion sociale et visant à impliquer davantage les Villersois dans la vie locale.
Étant les usagers quotidiens des infrastructures et services de la Commune, les habitants peuvent proposer et valoriser des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
A ce titre, une part du budget d’investissement de la commune est affectée à un budget dit « participatif » qui a pour objectif de permettre l’émergence de projets d’initiative habitante, répondant à l’intérêt général des Villersois.
Le règlement du budget participatif précise les modalités de la mise en place de ce dispositif et notamment :
- les critères d’éligibilité des projets,
- le cadre de sélection des projets avec la mise en place d’un comité de suivi du dispositif « budget participatif »,
- le calendrier du dispositif qui s’étendra de juin à novembre 2025 pour la sélection des projets et au-delà pour la réalisation des projets sélectionnés.
Les projets respectant les critères de ce règlement, notamment au plan de leur faisabilité technique, juridique et financière, seront validés par la municipalité, puis soumis au vote des Villersois. La mise en œuvre des projets lauréats sera effectuée durant l’année suivant la proclamation des résultats du vote
Le comité de suivi du dispositif « budget participatif » a pour missions de valider la recevabilité des projets proposés, d’être garant d’une mise en œuvre équitable de la campagne de promotion des projets proposés au vote, de la bonne tenue du vote et de la bonne réalisation des projets votés.
Ce comité est présidé par la maire ou un de ses adjoints et est constitué de membres nommés par le maire :
- Trois élus de la majorité
- Un élu issu de l’opposition
- Deux membres volontaires, qui ne peuvent être porteurs de projet ou impliqués dans le dépôt collectif d’un projet.
Pour la première année, une enveloppe financière de 10 000 € est dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche, au titre du budget d’investissement de la commune.
Participez au développement de votre Ville
A déposer à l’accueil de la mairie ou à retourner par mail à l’adresse suivante : budget.participatif@villers.fr
Règlement du Budget Participatif
Dispositif favorisant la cohésion sociale, le budget participatif vise à impliquer directement les Villersois dans la vie locale. Étant les usagers quotidiens des infrastructures et services de la Commune, les habitants peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
A ce titre, une part du budget d’investissement de la commune est affectée à un budget dit « participatif » qui a pour objectif de permettre l’émergence de projets d’initiative habitante, répondant à l’intérêt général des Villersois.
Les projets respectant les critères de ce règlement, notamment au plan de leur faisabilité technique, juridique et financière, seront validés par la municipalité, puis soumis au vote des Villersois. La mise en œuvre des projets lauréats sera effectuée durant l’année suivant la proclamation des résultats du vote.
Article 1 : le principe
Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux Villersois de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la commune, leur quartier, leur rue et de les réaliser grâce à une enveloppe dédiée sur le budget d’investissement de la Commune.
Article 2 : les objectifs
- Permettre aux habitants de s’impliquer dans la vie de leur commune et d’exprimer leurs priorités par la proposition de projets soumis au vote,
- Créer un espace d’échange entre habitants, élus et services municipaux pour permettre de comprendre la faisabilité technique, juridique et financière d’un projet
- Agir dans l’intérêt général,
- Créer du lien entre les habitants à travers le débat et la co-construction de projets fédérateurs.
Article 3 : le territoire
Les projets doivent avoir pour lieu de réalisation le périmètre de la commune de Villers-sur-mer et concerner le domaine public ou les équipements municipaux.
Article 4 : les porteurs de projet
Un projet doit être porté par une personne physique unique, ou le représentant d’un regroupement d’individus, qui sera dénommé le « porteur de projet ».
Tous les habitants et les habitantes de Villers-sur-mer âgés d’au moins 16 ans peuvent proposer un projet à l’exception des élus ayant un mandat local, les membres du comité de suivi du « budget participatif » décrit à l’article 7.
Un porteur de projet ne peut soumettre qu’un seul projet par appel à projet.
Article 5 : le budget alloué au budget participatif
Pour la première année, une enveloppe financière 10 000 € dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche sera affectée au budget d’investissement de la commune.
Le montant de l’enveloppe affecté au budget participatif peut être amené à évoluer dans les prochaines années, en fonction de la participation et de l’implication des habitants.
Ce budget fait partie intégrante des dépenses d’investissement de la commune. Une dépense d’investissement est une dépense qui vient enrichir le patrimoine communal.
Article 6 : les critères d’éligibilité des projets
Un projet doit obligatoirement respecter un certain nombre de critères pour être sélectionné et soumis au vote des citoyens :
- Il doit être localisé sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer,
- Être d’intérêt général. Les projets proposés doivent être à visée collective. Ils peuvent concerner Villers dans son ensemble, ou simplement un quartier ou une rue en particulier.
- Relever des compétences communales. La ville ne pourrait pas légalement mener à bien un projet qui ne relève pas de ses attributions.
- Proposer uniquement des projets d’investissement. L’investissement correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens et matériels… Les projets d’investissement proposés ne doivent pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (entretien par exemple).
- Etre réalisable en un an maximum, études comprises.
- Ne pas venir en doublon d’un programme d’actions déjà porté par la ville, en cours de réalisation ou à venir.
- Ne pas comporter d’éléments discriminatoires ou diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Article 7 : le cadre de sélection des projets
Un comité de suivi du dispositif « budget participatif » est créé. Il a pour missions de :
- Valider la recevabilité des projets proposés,
- Proposer une sélection de projets à l’arbitrage de la Municipalité,
- Etre garant d’une mise en œuvre équitable de la campagne de promotion des projets proposés au vote, de la bonne tenue du vote et de la bonne réalisation des projets votés.
Ce comité est présidé par la maire ou un de ses adjoints et est constitué de membres nommés par le maire :
- Trois élus de la majorité
- Un élu issu de l’opposition
- Deux membres volontaires, qui ne peuvent être porteurs de projet ou impliqués dans le dépôt collectif d’un projet.
Il se réunit en présence des services municipaux.
Article 8 : Calendrier du dispositif
Ce temps est consacré à faire connaître le dispositif auprès de la population Villersoise. La Ville utilise tous les moyens à sa disposition pour communiquer à ce sujet.
Durant cette période, les porteurs de projet peuvent soumettre leurs idées. Une page dédiée « budget participatif 2025 » a été créée sur le site internet de la mairie www.villers-sur-mer.fr . Sur cette page, les participants trouveront un formulaire à compléter et un lien pour déposer leurs propositions.
Cette démarche pourra également se faire en mairie en remplissant le formulaire papier qui sera à disposition des participants à l’accueil de la mairie.
Dans tous les cas, les participants rempliront les champs suivants : nom, prénom, coordonnées (adresse, mail, téléphone), nature du projet (cadre de vie et mobilités, culture, emploi et économie, jeunesse et éducation, solidarité et santé, sport, numérique, prévention et sécurité), nom du projet, description du projet, envergure (ville, quartier ou rue, bâtiment).
Les jeunes de moins de 16 ans renseigneront également les champs suivants : nom, prénom, adresse mail et téléphone du représentant légal.
Il est également possible d’indiquer une estimation budgétaire et de fournir des pièces jointes complémentaires (photos, schémas…).
Le comité de suivi mentionné à l’article 7 se réunit avec les services municipaux compétents pour étudier la recevabilité des projets dans le respect des critères définis à l’article 6.
La faisabilité technique, financière et juridique des projets soumis est étudiée par ces services. Les porteurs de projet peuvent être contactés afin de préciser certains aspects du projet présenté, comprendre l’intention et qualifier la demande. Si des projets présentent des caractéristiques semblables, leur fusion est alors étudiée en concertation avec les porteurs de projet. Des amendements ou des ajustements peuvent être proposés afin d’adapter sensiblement les projets aux contraintes qui s’imposent à la collectivité.
Si un projet s’avère irréalisable, inapproprié ou ne respecte pas les critères énoncés à l’article 6, il n’est pas présélectionné.
Quelle que soit l’issue de l’analyse, les porteurs de projet sont informés de la recevabilité de leur dossier.
La liste des projets est alors soumise par le comité de suivi à la validation du Bureau du Maire (maire + adjoints + Directeur des services techniques). Le comité de suivi établit une liste des projets éligibles et une liste des projets rejetés.
Pour chaque projet rejeté, il est précisé le motif du refus en faisant référence aux critères mentionnés à l’article 6.
La liste des projets éligibles au vote est présentée en indiquant :
- Le nom du projet
- Le besoin auquel il répond
- Ses objectifs
- Une description succincte
- Sa localisation
- Le coût estimé
A l’issue de cette étape, les projets validés n’appartiennent plus à leur dépositaire. Ils sont un bien commun, et rendus anonymes.
Chaque porteur de projet est informé de la recevabilité ou pas de son projet.
La liste des projets qui sont proposés au vote et des projets non retenus est publiée sur la page dédiée « budget participatif 2025 » créée sur le site internet de la mairie www.villers-sur-mer.fr ou consultable à l’accueil de la mairie.
La Ville utilise tous les moyens à sa disposition pour communiquer sur les projets soumis au vote, et ce de façon équitable pour tous les projets.
Une réunion publique sera organisée, elle permettra aux porteurs de projets de les présenter.
Les projets sont soumis au vote anonyme de toutes les personnes physiques, résidentes à Villers-sur-mer, de 16 ans au moins. Chaque résident ne peut voter qu’une fois. Chaque participant vote par ordre préférentiel sur trois projets : 5 points sont attribués au premier, 3 points au deuxième et 1 point au troisième. Le vote sera soit électronique (via Google forms) ou en mairie.
A l’issue des votes, les projets sont retenus par ordre de classement par points, dans le respect de l’enveloppe budgétaire.
Le comité de suivi est chargé de garantir le bon déroulement du vote, du respect des résultats et de soumettre au conseil municipal pour information la liste des projets lauréats appelés à être réalisés.
Le comité de suivi se charge de communiquer les résultats aux porteurs de projets et aux Villersois.
La responsabilité de la mise en œuvre des projets retenus est confiée aux services municipaux selon les caractéristiques propres à chaque projet. La Ville reste propriétaire des éventuels équipements mis en place. La mise en œuvre des projets doit respecter les avis règlementaires susceptibles d’être sollicités (ABF, Conservatoire du littoral…) et être réalisée durant l’année suivant la proclamation des résultats.
Le suivi de la réalisation des projets sera partagé sur la page dédiée « budget participatif 2025 » du site internet de la mairie www.villers-sur-mer.fr
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A déposer à l’accueil de la mairie ou à retourner par mail à l’adresse suivante : budget.participatif@villers.fr
