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Le Règlement Local de Publicité intercommunal

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Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques des territoires en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a souhaité mettre en place un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie sur le territoire.

Vous pouvez consulter ce règlement sur cette page : https://www.coeurcotefleurie.org/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal/

Un guide pratique existe pour se familiariser avec le RLPI :

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