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FOCUS SUR... La commission de sécurité

26 octobre 2023
Sécurité
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Vous êtes-vous déjà demandé comment la ville de Villers-sur-Mer assure votre sécurité au quotidien ? La réponse se trouve en partie au sein de la commission de sécurité, une entité essentielle dédiée au bien-être collectif des Villersois.

La commission de sécurité est un organe essentiel de l’administration municipale. Elle est présidée par le maire ou son représentant légal. A Villers-sur-Mer, c’est Louis Ronssin, conseil municipal à la sécurité, qui préside la plupart des visites de la commission de sécurité. Cette commission est composée notamment d’un sapeur-pompier préventionniste technicien des services incendie, d’un représentant de la Direction départementale de l’équipement, d’un agent des services techniques et d’un fonctionnaire de la gendarmerie nationale.

Quel est son rôle ?

La principale mission de la commission de sécurité est de garantir la sécurité de tous les citoyens de Villers-sur-Mer, dans les lieux publics et privés. Elle effectue des visites à l’ouverture des établissements, puis de manière régulière et inopinée. Elle est là pour fournir une aide technique à l’administration. Elle s’assure que les gymnases, hôtels, restaurants et autres magasins répondent aux normes de sécurité. Les recommandations de la commission permettent à la ville de prendre des mesures préventives pour réduire les risques potentiels

Quels sont les bâtiments concernés ?

Tous les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une règlementation spécifique en matière de sécurité. Les ERP sont définis comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel » (article R143-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH))

A quelle fréquence les ERP sont-ils visités ?

Les ERP sont classés par catégories allant de 1 à 5. Une visite périodique est organisée par la commission afin de vérifier la conformité aux règles de sécurité pour les ERP des catégories 1 à 4 mais également pour ceux classés en catégorie 5 avec hébergement. L’absence de visite effectuée par la commission n’exonère pas le propriétaire de l’établissement de faire contrôler régulièrement ses installations.

Au cours de l’exploitation de l’ERP, des visites de contrôle sont effectuées par la commission de sécurité :

  • Tous les 3 ans pour un ERP de type 1 ou 2
  • Tous les 5 ans pour un ERP de type 3 ou 4

Mais les commissions peuvent aussi effectuer des contrôles à tout moment, à la demande du maire.

Quel intérêt pour la communauté ?

La commission de sécurité est essentielle pour prévenir les situations dangereuses, protéger notre environnement et assurer notre bien-être collectif. Elle travaille en coulisses pour que les citoyens de Villers-sur-Mer puissent profiter d’un environnement sécurisé, que ce soit à l’école, à la bibliothèque ou dans tous les lieux ouverts au public.

Ci-dessous, les photos de la dernière visite périodique de la commission de sécurité au sein de l’hôtel Domaine de Villers

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