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MOBILITÉ : octroi de subventions par la Mairie pour l’achat ou la location de vélos

28 juin 2021
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Créer des pistes cyclables, multiplier les parkings à vélos et… octroyer des subventions aux Villersois(es) qui franchiront le pas et décideront d’acquérir ou de louer un vélo.

La Mairie est prête à vous aider financièrement.

Est éligible à l’attribution de l’aide, toute personne physique adulte dont la résidence principale ou secondaire se situe sur la Commune de Villers-sur-Mer et qui fait l’acquisition, en son nom propre, d’un vélo neuf.

Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Région Normandie.

L’acquisition du vélo, objet de l’aide, doit être effectué à compter de ce jour et avant la fin de la période de validité du dispositif fixée au 30 novembre 2021. La date de l’acquisition du vélo devra être inférieure à une durée de 3 mois à la date du dépôt de la demande. L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la Ville de Villers-sur-Mer.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la Ville de Villers-sur-Mer avant le 15 décembre 2021 qui comportera les pièces suivantes :

1) un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises,

2) une convention de subvention (à retirer à la mairie ou déchargeable sur le site web de la mairie : https://www.villers-sur-mer.fr/fiche-info…/…/mobilite-douce/) complétée et signée,

3) une attestation sur l’honneur.

Les bénéficiaires s’engageront, sur une durée de 5 ans, à ne percevoir que deux aides maximum par foyer fiscal et sous réserve que le foyer fiscal soit composé de deux personnes éligibles au dispositif.

Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de 5 ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la Ville de Villers-sur-Mer.

Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire.

Le bénéficiaire ne peut pas être une personne morale.

Montant de l’aide et seuils éligibles

Pour tout type de matériel éligible au dispositif d’aide, le montant de l’aide à l’achat octroyée par la Ville de Villers-sur-Mer s’élèvera à :

– 50% du prix d’achat TTC dans la limite de 300 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ;

– 50% du prix d’achat TTC dans la limite de 400 € pour l’achat d’un vélo cargo ;

– 50% du prix d’achat TTC dans la limite de 150 € pour l’achat d’un vélo pliant ;

– 25 % du prix d’achat TTC dans la limite de 100 € pour l’achat d’un vélo à propulsion humaine neuf;

– 30 % du prix de location annuelle d’un vélo dans la limite de 100 € et pour la 1ère année seulement.

Il est à préciser que les cinq subventions ne sont pas cumulatives.

Les modalités d’attribution sont définies dans la convention-type qui constitue le document de référence pour chacune des conventions à signer avec chaque bénéficiaire.

Un budget total de 10 000 € a été alloué à ce dispositif d’incitation financière pour l’année 2021.

Alors à vous de jouer ! Et de pédaler…

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