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SANTÉ : 2 nouveaux arrêtés préfectoraux viennent d’être transmis au Maire

30 décembre 2021
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En bref :

– un arrêté qui rend le port du masque obligatoire aux abords de notre école ;

– un arrêté obligeant les bars et restaurants à fermer au plus tard à 2h00 du matin dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier.

Arrêté N°2021/SIDPC/AL/318 portant obligation du port du masque de protection aux abords de tous établissements scolaires du Calvados et tous les sites d’accueil de la petite enfance exploités dans le Calvados

Article 1er : Le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus est obligatoire aux abords de toutes les écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées et sites d’accueil de la petite enfance situés dans le département du Calvados.

Article 2 : Cet arrêté s’applique au sein d’une zone de 20 mètres située de part et d’autres de chacun des accès aux établissements concernés.

Article 3 : Cette obligation ne s’applique qu’au moment de l’arrivée et du départ des élèves ou des enfants accueillis au sein d’une structure dédiée à la petite enfance.

Article 4 : Cet arrêté s’applique du 03 au 31 janvier 2022 inclus.

Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué à tous les maires du département du calvados qui devront en assurer l’affichage et mettre en place une signalétique visible informant la population de l’obligation de port du masque. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 6 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 8 : Le Directeur du cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté préfectoral n° CAB-​BRS-2021-177n°2021 portant sur restriction des horaires de fermeture des débits de boissons pour la nuit du 31 Décembre 2021 au 01 Janvier 2022 .

Article 1er : Sur l’ensemble du Département du Calvados, l’heure de fermeture des débits de boissons titulaires d’une licence 3,4, petite licence restaurant, licence restaurant est fixée à 02h00 du matin la nuit du 31 Décembre 2021 au 01 janvier 2022, par dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois qui suivent le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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