Accueil Actualités SANTÉ : obligation du port du masque à Villers-sur-Mer
Actualités

SANTÉ : obligation du port du masque à Villers-sur-Mer

30 décembre 2021
Retour
Partager cette page
https://www.villers-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2021/12/FB_IMG_1640863755585.jpg
Rechercher Rechercher Vos questions Questions Démarches administratives Administratif

Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire dans certaines zones de Villers-sur-Mer, où la distanciation sociale peut être problématique.

Cette obligation prend la forme juridique d’un arrêté du Préfet et sa bonne application est vérifiée par les services de la gendarmerie.

Ne pas porter le masque dans les zones mentionnées dans l’arrêté ci-dessous peut donc donner lieu à verbalisation.

Nous sommes conscients que certains d’entre-vous souhaiteraient un renforcement de cette obligation, considérant que le masque devrait être obligatoire partout et tout le temps.

Nous sommes aussi conscients que d’autres d’entre-vous remettent en cause l’utilité du masque en extérieur et ne supportent plus de devoir le porter.

Et nous sommes conscients que tout le monde, sans distinction, ressent de la fatigue face à une crise sanitaire qui dure et face à des restrictions de liberté qui semblent sans fin.

Mais pour autant, il convient de trouver un équilibre qui, à Villers, prend la forme d’une obligation limitée géographiquement à quelques zones.

Nous comptons donc sur votre sens civique pour respecter cet équilibre.

Précision : cet arrêté fait suite à un arrêté qui rendait le port du masque obligatoire à Villers-sur-Mer jusqu’au 2 janvier et ne fait donc que le prolonger dans le temps du 3 au 31 janvier inclus.

Arrêté n°2021/SIDPC/AL/317 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Villers-sur-Mer mentionnés en annexe du présent arrêté

Article 1er :

Le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Villers-sur-Mer, mentionnés en annexe du présent arrêté.

Article 2 :

Cette mesure s’applique du 3 au 31 janvier 2022 inclus.

Article 3 :

Le présent arrêté sera communiqué au Maire de la commune de Villers-sur-Mer qui devra en assurer l’affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 :

Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site : www.telerecours.fr.

Article 6 :

Le Directeur du cabinet du Préfet du Calvados, le Maire de Villers-sur-Mer et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Annexe de l’arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/AL/317 portant obligation du port du masque de protection, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Villers-sur-Mer, mentionnés ci-après :

● Rue du Général de Gaulle
● Rue du Maréchal Leclerc
● Rue du Maréchal Foch
● Rue Sainte Marguerite
● Rue Michel d’Ornano
● Digue Promenade
● Rue Osmont du Tillet
● Rue de l’Armistice
● Parking de l’Eglise
● Parking de la mairie
● Avenue des Belges
● Rue de Strasbourg
● Rue Boulard
● Centre Commercial Villers 2000
● Parking de la station (avenue de la République)
● le jardin public (rue Sandret angle avenue de la Brigade Piron)

Partager cette page
Cela pourrait vous intéresser
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors