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SANTÉ : Arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/SV/276 portant sur l'interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département du Calvados

1 octobre 2021
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Article 1er :

Les rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party, quel que soit le nombre de participants, sont interdits sur l’ensemble du territoire du Calvados du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

Article 2 :

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R.211-27 du code de la sécurité intérieure ainsi que par le décret n°2021-699 du 1 juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Article 3 :

Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera communiqué au Maire des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage an mairie. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Département.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’une recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr

Article 6 :

Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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