Accueil Actualités SANTÉ : nouveaux arrêtés préfectoraux concernant la #COVID19
Actualités

SANTÉ : nouveaux arrêtés préfectoraux concernant la #COVID19

20 mai 2021
Retour
Partager cette page
https://www.villers-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2021/05/arretes-covid.jpg
Rechercher Rechercher Vos questions Questions Démarches administratives Administratif

La Mairie a été destinataire de nouveaux arrêtés préfectoraux dont vous trouverez l’essentiel ci-dessous.

Nous vous invitons à les lire avec attention pour éviter tous désagréments.

1) Concernant les marchés en plein air (n. 2021/SIDPC/PC/115)

Article 1er : Sans préjudice des autres mesures réglementaires, dans tous les marchés de plein air, organisés dans le département du Calvados, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :

– le port du masque est obligatoire par le public et les exposants ;

– chaque commerçant devra s’assurer du respect d’une distance d’au moins un mètre entre ses clients au sein de la file d’attente ;

– chaque stand devra être espacé d’au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport aux stands situés à sa gauche et à sa droite.

Article 2 : Le présent arrêté s’applique jusqu’au mardi 29 juin 2021 inclus.

Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué aux Maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie ainsi que la manière visible au niveau de chacun des accès aux marchés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet du calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Calvados sont chargés, en chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

2) Concernant la consommation d’alcool sur le domaine public (n. 2021/SIDPC/PC/116)

Article 1er : La consommation d’alcool est interdite sur la voie publique dans tout le département du Calvados, tous les jours, de 11h00 à 21h00, à l’exception de celle ayant lieu aux terrasses des établissements recevant du public autorisés à en disposer.

Article 2 : Le présent arrêté s’applique jusqu’au 29 Juin 2021 inclus.

Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’une recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Partager cette page
Cela pourrait vous intéresser
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content