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SANTÉ : nouveaux arrêtés préfectoraux concernant la #COVID19

29 avril 2021
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La Mairie a été destinataire de 3 nouveaux arrêtés préfectoraux concernant la #COVID19 que nous résumons et publions ci-dessous.

Le premier prolonge l’interdiction de la vente d’alcool sur la voie publique jusqu’au 15 mai.

Le deuxième fixe les obligations des magasins et grandes surfaces recevant du public.

Le troisième vise l’interdiction de la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique jusqu’au 15 mai prochain. Nous vous invitons à lire ces informations attentivement.

Arrêté n°2021/SIDPC/PC/107 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département du Calvados

Article 1er : la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique dans tout le département du Calvados de 10h00 à 19h00 tous les jours jusqu’au samedi 15 mai 2021 inclus.

Article 2 : L’arrêté n°2021/SIDPC/PC/101 en date du 13 avril 2021, portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département du Calvados, est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté SIDPC/2021/PC/105 réglementant le fonctionnement des établissements recevant du public de type M

Article 1er : L’ensemble des dispositions du présent arrêté concerne les établissements recevant du public (ERP) de type M (magasins et centres commerciaux) demeurant ouverts en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Article 2 : Sans préjudice des mesures prévues par l’article 37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, chaque responsable de magasin devra assurer au sein de sa surface commerciale de l’application de l’ensemble des mesures cumulatives suivantes :

– Limiter le nombre de clients présents au sein de son établissement à un effectif précisé dans les articles 3 à 5 du présent arrêté.

– Assurer une distance minimale d’un mètre à tout instant entre chaque client, entre chaque employé, ainsi qu’entre employés et clients en s’aidant de mesures d’organisation de l’espace de vente, de dispositifs visuels et d’accompagnement des clients par les employés.

– Assurer une circulation fluide de la clientèle en évitant le stationnement et l’attroupement de clients ainsi que des croisements de flux évitables et ce à l’aide d’un plan de circulation ;

– Rappeler à la clientèle la nécessité de limiter le nombre de personnes par foyer ainsi que le temps passé à l’intérieur du magasin ;

– Toutes les mesures mises en œuvre devront être affichées à l’entrée du magasin et en tout point visible par la clientèle.

Article 3 : Dans les magasins disposant d’une seule caisse ouverte, l’affluence maximale instantanée dans le magasin sera de 15 clients.

Article 4 : Dans les magasins disposant d’un nombre de caisses ouvertes simultanément compris entre deux et quatre, l’affluence instantanée dans le magasin sera de 15 clients au maximum par caisse ouverte.

Article 5 : Dans les magasins disposant d’un nombre de caisses ouvertes supérieur à cinq, l’affluence instantanée dans le magasin sera de 20 clients au maximum par caisse ouverte à la condition d’affecter, en permanence, au moins un agent dédié uniquement à la gestion des flux et au respect des mesures dites « barrière ».

Article 6 : Chaque responsable de magasin devra pouvoir, en cas de contrôle, prouver le nombre de clients présents au sein de la surface de vente ainsi que présenter les mesures d’organisation adoptées.

Article 7 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose à des poursuites pénales sans préjudice d’éventuelles poursuites administratives pouvant conduire jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Article 8 : Le présent arrêté s’applique jusqu’au Dimanche 30 mai 2021 inclus.

Article 9 : L’arrêté n° SIDPC/2021/SV/001 en date du 18 janvier 2021, réglementant le fonctionnement des établissements recevant du public de type M, est abrogé.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’une recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 11: Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté n°2021/SIDPC/PC/103 portant interdiction de diffusion de musique amplifiée sur la voie publique dans le département du Calvados

Article 1er :La diffusion de musique amplifiée est interdite sur la voie publique dans tout le département du Calvados de 10h00 à 19h00 tous les jours jusqu’au samedi 15 mai 2021 inclus

Article 2: Le présent arrêté sera communiqué aux Maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur de cabinet du Préfet du calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Calvados sont chargés, en chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

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