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Santé : nouveaux arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la crise sanitaire

6 avril 2021
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Le Préfet a fait parvenir à la Mairie de nouveaux arrêtés Préfectoraux dont nous publions les articles ci-dessous.

Ils concernent les fêtes foraines, les rassemblements festifs et le port du masque dans les cimetières. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1) Concernant les fêtes foraines

ARRÊTÉ

Article 1er : Les fêtes foraines sont interdites dans tout le département du Calvados. On entend par « fêtes foraines » l’installation, en un même lieu, de plus trois métiers forains.

Article 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté s’applique du Jeudi 1er Avril 2021 au Lundi 31 Mai 2021 inclus.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’une recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

2) Concernant les rassemblements festifs

ARRÊTÉ

Article 1er : Aux fins du présent arrêté, on entend par « rassemblement festif » tout évènement ne permettant pas le port du masque en continu (consommation de boissons ou de nourriture, pratique de la danse, buvettes, etc).

Article 2 : Les rassemblements festifs sont interdits dans tous les établissements recevant du public du département du Calvados ainsi que dans tout autre type de local loué, ou mis gracieusement à disposition, dans ce but.

Article 3 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 : Le présent arrêté s’applique du Jeudi 1er Avril 2021 au Lundi 31 Mai 2021 inclus.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’une recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

3) Port du masque dans les cimetières

ARRÊTÉ

Article 1er : Le port du masque de protection est obligatoire du 26 Mars au 5 Avril inclus, afin d’accéder à tous les cimetières situés dans le département du Calvados.

Article 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’une recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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