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Déclaration de commencement de travaux

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La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la Mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Vous pouvez être renseigné en Mairie ou vous connectez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

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