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SANTÉ : arrêtés préfectoraux. Lisez très attentivement

27 décembre 2021
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En bref :

1) la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite le 31 décembre à partir de 20:00 jusqu’au 1er janvier à 8:00 ;

2) les festivals de musique style rave-party sont interdits jusqu’au 31 mars 2022 ;

3) la vente, détention, usage de fumigènes, petards et feux d’artifice, sont interdits du 31 décembre au 2 janvier ;

4) le port du masque et les distances imposées aux participants et clients des marchés, vide-greniers, etc… sont réintroduits.

Arrêté n°2021/SIDPC/SV/315 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique, dans tout le département du Calvados, du 31 décembre 2021 à 20h00 au 01 janvier 2022 à 08h00

Article 1er :

La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite sur tout le territoire du département du Calvados, du vendredi 31 décembre 2021 à 20h00 au samedi 01 janvier 2022 à 08h00.

Article 2 :

Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

Article 3 :

Le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.

Article 5 :

Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté n°2021/SIDPC/SV/312 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le Département du Calvados

Article 1er :

Les rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party, quel que soit le nombre de participants, sont interdits sur l’ensemble du territoire du Calvados du 01 janvier 2022 au 31 mars 2022 inclus.

Article 2 :

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-7 du code de la sécurité intérieure ainsi que par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Article 3 :

Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera communiqué au maire des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : http://www.xn--telrecours-d7a.fr/

Article 6 :

Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté Préfectoral n° CAB- BRS-2021-164 portant diverses mesures d’interdiction

Article 1er :

Du 31 Décembre 2021 au 02 janvier 2022, sont interdits, sur l’ensemble du département du Calvados :

  • La vente, la détention et l’usage de fumigènes, pétards ou feux d’artifices simples ou de type mortier sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu par le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 ou du certificat de qualification F4 niveaux 1 ou 2.

Article 2 :

Le non-respect des dispositions prévues à l’article 1 est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, sis 3 rue Arthur le Duc-BP 25086, 14000 CAEN Cedex, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 :

Le Directeur de cabinet du Préfet du Calvados, le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du calvados et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Arrêté n°2021/SIDPC/SV/313 portant organisation du fonctionnement des marchés de plein air et autres ventes au déballage en plein air dans le département du Calvados

Article 1er :

Sans préjudice des autres mesures réglementaires, dans tous les marchés de plein air et autres ventes au déballage en plein air (vide-greniers, brocantes, foires à tout…), organisés dans le département du Calvados, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :

  • le port du masque est obligatoire par le public et les exposants ;
  • chaque commerçant devra s’assurer du respect d’une distance d’au moins un mètre entre ses clients au sein de la file d’attente ;
  • chaque stand devra être espacé d’au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport aux stands situés à sa gauche et à sa droite.

Article 2 :

Le présent arrêté s’applique du 01 janvier 2022 au 31 janvier 2022 inclus.

Article 3 :

Le présent arrêté sera communiqué aux Maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie ainsi que la manière visible au niveau de chacun des accès aux marchés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.

Article 5 :

Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Calvados sont chargés, en chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

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