Les chiens dangereux

Les chiens dangereux
Retour
Partager cette page
Rechercher Rechercher Vos questions Questions Démarches administratives Administratif

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Les chiens d’attaque de catégorie 1

Ce sont des chiens qui peuvent être assimilés par leur morphologie aux races suivantes et dont le propriétaire ne peut pas prouver l’origine par une inscription au LOF (Livre des Origines Françaises) :

  • American Staffordshire Terrier (pitbull)
  • Mastiff (boerbull)
  • Tosa

Depuis 1999, il n’est plus possible d’acquérir un chien de 1ère catégorie, en dehors d’une adoption auprès d’une association.

Les chiens de garde et de défense de catégorie 2

  • American Staffordshire terrier et Tosa : inscrits au L.O.F.
  • Rotweiller

Ils doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Police Municipale, afin d’obtenir un permis de détention.

Documents à fournir

Voici les documents à fournir pour votre déclaration :

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Carte de tatouage d’identification
  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • Inscription au livre des origines françaises (L.O.F)
  • Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien, pour les éventuels dommages causés par l’animal
  • Evaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire agréé
  • Attestation d’aptitude délivrée à l’issue d’une formation, portant sur l’éducation et le comportement canin

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Police Municipale

Police Municipale de Villers-sur-Mer

10 rue Boulard
14640 Villers-sur-Mer

Tél. :  02 31 14 05 37

Les chiens mordeurs

Tout propriétaire ou détenteur de chien, quelle que soit sa race ayant mordu une personne doit en dehors de toute procédure judiciaire auprès des services de gendarmerie : 

  • Déclarer la morsure auprès de la Police Municipale
  • Soumettre son chien à une période de surveillance vétérinaire, soit 3 visites chez un vétérinaire (jour de la morsure, puis 8 et 15 jours après).
  • Soumettre, pendant cette période de surveillance, le chien à une évaluation comportementale qui sera faite par un vétérinaire inscrit sur une liste fixée par la Préfecture
Partager cette page
Cela pourrait vous intéresser
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages